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Conditions générales de vente

Les règles des offres payantes réservées aux comptes professionnels NUIT.

Offres Pro NUIT — dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat effectué par un gérant d'établissement (boîte de nuit, bar dansant, service de trottinettes, festival) depuis l'espace professionnel de l'application NUIT (nuit-app.fr/pro) : abonnements, packs de boosts et Pass Festival.

Ces achats sont conclus entre professionnels (B2B). L'utilisation de l'application par le grand public est régie par les conditions d'utilisation.

Identité du vendeur

Nuit Group, société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 109 484 147
Immatriculée au RCS Dijon
Siège social : 3 rue Henri Marc, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 109 484 147
Directeur de la publication : Antoine Claudon

Détail complet de l'immatriculation : mentions légales.

Offres et prix

Abonnements

Trois paliers d'abonnement mensuel sont proposés aux gérants : Essentiel, Pro et Premium. Chaque palier donne accès à un ensemble de fonctionnalités et à un quota de boosts inclus (0 pour Essentiel, 1 pour Pro, 2 pour Premium). Le détail des fonctionnalités et des tarifs en vigueur est affiché dans l'espace gérant au moment de la souscription, et peut évoluer dans le temps.

Boosts (packs à l'unité)

Des packs de boosts supplémentaires peuvent être achetés en une fois : 25 € TTC (1 boost), 65 € TTC (3 boosts) ou 110 € TTC (5 boosts). Un boost met temporairement en avant la fiche du gérant dans l'application.

Plaque NFC

Tout abonnement payant actif (Essentiel, Pro ou Premium) comprend, sur demande depuis l'espace gérant, une plaque NFC avec QR code par établissement, à poser sur place : elle ouvre la fiche de l'établissement dans l'application. Elle est fabriquée et livrée à l'adresse indiquée par le gérant sans aucun frais supplémentaire.

Des plaques supplémentaires (deuxième comptoir, entrée, remplacement d'une plaque perdue ou abîmée) peuvent être commandées depuis l'espace gérant, au prix affiché au moment de la commande (TTC, livraison comprise). Le paiement par carte est demandé avant la fabrication ; une facture est envoyée par e-mail. Pour plusieurs plaques à la fois, contactez-nous.

Pass Festival

Le Pass Festival permet à un festival ou à un établissement de figurer mis en avant pour une période donnée, plafonnée à 7 jours :

Le prix applicable est celui en vigueur au moment du paiement.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) : c'est le montant débité. Le détail de la TVA figure sur la facture.

Commande, paiement et facturation

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Lors de votre premier achat, un espace client Stripe est créé pour votre compte gérant ; les achats suivants (changement de palier, boosts, Pass Festival) utilisent ce même espace client. Une adresse de facturation ainsi qu'un numéro de TVA ou de SIRET valides sont exigés avant tout paiement.

Une facture est émise pour chaque achat de boosts et chaque Pass Festival, et pour chaque échéance d'abonnement ; elle est accessible depuis votre espace gérant ou directement depuis Stripe.

Nous n'avons à aucun moment accès à votre numéro de carte bancaire : il est saisi et conservé directement par Stripe.

Durée, renouvellement et résiliation

Un abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance, tant qu'il n'a pas été résilié.

La résiliation se fait à tout moment, directement depuis l'espace gérant (portail de facturation Stripe accessible depuis vos Réglages). Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata du temps restant n'est dû. Le détail des règles de remboursement par type d'offre figure sur la page Remboursements.

Un pack de boosts, une fois acheté, est crédité immédiatement et ne s'expire jamais ; un Pass Festival couvre la période choisie au moment de l'achat.

Réservations et acomptes clients

Par défaut, les demandes de réservation de vos clients vous parviennent sans paiement en ligne : la réservation se règle directement sur place, auprès de votre établissement. Vous disposez de 5 jours maximum pour répondre à une demande ; passé ce délai, elle expire automatiquement. Vous pouvez joindre un message à votre acceptation ; un refus doit être motivé, le motif étant transmis au client.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, proposer le paiement en ligne (Apple Pay) fiche par fiche, après inscription Stripe Connect depuis l'onglet Réservations de votre espace gérant. Sur une fiche où il est activé, chaque demande de réservation arrive accompagnée d'un paiement déjà bloqué par le client — la totalité du tarif affiché, ou 30 % seulement si vous avez activé l'acompte sur ce type de réservation, majoré de 2 % de frais de service NUIT à sa charge ; si la demande expire sans réponse, rien n'est débité au client.

Si vous acceptez une demande payée en ligne, le montant bloqué est débité automatiquement et versé sur votre compte Stripe (hors frais NUIT et frais Stripe, voir ci-dessous) ; le solde reste à encaisser sur place. Si vous refusez une demande, le montant bloqué est automatiquement libéré, rien n'est débité au client.

Si vous annulez une réservation déjà acceptée et payée en ligne, le client est intégralement remboursé (frais NUIT compris) — le remboursement est prélevé sur les sommes que vous avez reçues, et les frais Stripe déjà prélevés sur ce paiement restent à votre charge (Stripe ne les restitue pas en cas de remboursement). Si c'est le client qui annule après avoir réglé la totalité du prix, il est intégralement remboursé si l'annulation intervient au plus tard 48 heures avant le début de la soirée réservée ; passé ce délai, le montant vous reste acquis. Un client ayant réglé un acompte (30 % du tarif, si vous proposez l'acompte sur ce type et qu'il l'a choisi) vous laisse cet acompte acquis dès qu'il annule, quel que soit le moment — il n'existe pas de droit de rétractation sur l'acompte (voir nos conditions d'utilisation).

Ces paiements transitent par Stripe Connect, avec Nuit Group comme encaisseur technique (modèle marketplace) : Nuit Group perçoit les 2 % de frais de service sur chaque transaction, payés par le client. Les frais Stripe propres au traitement du paiement par carte (environ 1,5 % + 0,25 € par transaction en carte européenne) sont en revanche à votre charge et déduits de la part qui vous est reversée — le reste vous est versé directement sur votre compte Stripe Connect.

Responsabilité

Nuit Group met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'espace gérant et des fonctionnalités payantes, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur.

Le gérant reste seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur sa fiche (coordonnées, horaires, tarifs) et de la conformité de son établissement à la réglementation qui lui est applicable.

La responsabilité de Nuit Group ne peut être engagée au-delà des sommes effectivement versées par le gérant au titre de l'offre concernée.

Suppression de compte

Un gérant qui supprime son compte professionnel, depuis l'espace gérant ou via une demande à l'administration NUIT, voit son client Stripe supprimé en premier lieu : tout abonnement en cours est résilié immédiatement, les moyens de paiement enregistrés sont effacés, et les factures déjà émises restent conservées par Stripe conformément à ses propres obligations légales.

Données personnelles

Les données traitées dans le cadre de ces offres (coordonnées professionnelles, informations de facturation) sont décrites dans notre politique de confidentialité, qui s'applique également aux comptes professionnels.

Droit de rétractation

Ces offres étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours réservé par la loi aux consommateurs ne s'applique pas. Les règles de remboursement propres à chaque offre figurent sur la page Remboursements.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

Évolution des CGV

Ces CGV peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; tout changement significatif applicable aux abonnements en cours est communiqué avant application.

Une question sur ces conditions ?
contact@nuit-app.fr